Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de souscription et de paiement des abonnements praticiens sur Physios (app.physios.health). L'accès patient est gratuit.

2. Offres et tarifs

Phase bêta — en cours. Physios est accessible sur candidature dans le cadre d'un programme bêta. L'accès praticien y est gratuit, sans engagement et sans carte bancaire, en contrepartie de retours d'usage réguliers. Aucun montant n'est prélevé pendant cette phase et aucun abonnement ne peut y être souscrit.

À l'ouverture commerciale. L'accès praticien débutera par une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement, suivie d'un abonnement mensuel ou annuel donnant accès à l'ensemble des services : fiche annuaire, agenda, dossier patient, assistant IA, messagerie chiffrée et réseau inter-praticiens.

La grille tarifaire applicable sera publiée sur la page Tarifs et communiquée par courriel à chaque praticien inscrit, avec un préavis de 30 jours avant sa mise en application. Les tarifs sont ensuite modifiables dans les mêmes conditions : préavis de 30 jours notifié par courriel, et faculté de résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

3. Souscription

Réservée aux praticiens dont la candidature a été validée (diplômes, RPPS/ADELI, adhésion à la charte qualité). Pendant la phase bêta, l'accès se fait sur candidature.

4. Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe (PCI DSS). Prélèvement automatique mensuel ou annuel. 3 tentatives en cas d'échec, suspension après 15 jours sans régularisation.

5. Droit de rétractation

L'accès immédiat aux services numériques constitue une renonciation au droit de rétractation (art. L.221-28). La période d'essai gratuite de 30 jours, applicable à l'ouverture commerciale, permet de tester le service sans engagement ni paiement préalable.

6. Résiliation

Résiliation à tout moment depuis l'espace personnel. Effet en fin de période facturée. Accès en lecture seule pendant 90 jours après résiliation.

7. Remboursements

Avoir ou remboursement au prorata en cas d'indisponibilité majeure (> 72h consécutives). Contact : hello@physios.health.

8. Responsabilité

Physios fournit un service conforme aux offres. Non responsable des décisions thérapeutiques, de l'utilisation des suggestions IA, ou des interruptions liées à la maintenance ou à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Données de facturation traitées conformément au RGPD. Données bancaires traitées exclusivement par Stripe.

10. Droit applicable

Droit français. Médiation de la consommation disponible. Tribunaux compétents : Grenoble.