Conditions générales d'utilisation

Version 2026-10, mise à jour le 23 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Physios (app.physios.health), éditée par la société PHYSIOS. La création d'un compte vaut acceptation des CGU.

2. Description du service

Un annuaire de praticiens admis sur candidature, des outils de suivi pour les patients, des outils de cabinet pour les praticiens et des aides par intelligence artificielle. Physios n'est pas un dispositif médical et ne remplace ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement. Les praticiens non médecins référencés n'établissent ni diagnostic ni prescription, et ne modifient aucun traitement médical.

3. Inscription et comptes

Patients : inscription gratuite, réservée aux majeurs ; l'adresse e-mail est confirmée avant la première connexion. Praticiens : accès sur candidature ; en activant son compte, le praticien accepte les CGU et l'accord de traitement des données (article 12).

4. Charte qualité

Les praticiens s'engagent à respecter la charte qualité Physios.

5. Tarifs

L'utilisation est gratuite pour les patients. Pour le praticien : la fiche dans l'annuaire est offerte dès la validation de sa candidature ; quand il le décide, il peut essayer un mois l'outil de gestion, IA comprise, sans carte bancaire, puis choisir sa formule ; aucun prélèvement sans souscription de sa part.

6. Intelligence artificielle

Des aides à la rédaction, jamais un diagnostic ; le praticien relit tout. L'IA ne traite que le dossier d'un patient qui l'a acceptée ; elle n'est pas encore hébergée dans un cadre certifié pour les données de santé et passe par les États-Unis. Les données des patients ne servent jamais à entraîner des modèles.

7. Données personnelles

Physios est responsable de traitement pour le compte patient, l'annuaire et la coordination entre praticiens. Chaque praticien est responsable des notes et comptes rendus qu'il rédige ; Physios les héberge pour lui en tant que sous-traitant. Contact : dpo@physios.health.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme appartiennent à Physios. Les contenus rédigés par les utilisateurs restent les leurs.

9. Responsabilité

Physios veille à la disponibilité et à la sécurité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Les choix d'accompagnement relèvent du praticien et du patient.

10. Fin de l'utilisation

Patient : suppression du compte à tout moment, données effacées sous 30 jours. Praticien : fermeture du compte à tout moment, avec 30 jours pour changer d'avis ; ses patients gardent leur compte, les factures restent conservées dix ans.

11. Droit applicable

Droit français. Après recherche d'une solution amiable, le tribunal compétent est celui du domicile pour un patient, celui de Grenoble pour un praticien.

12. Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

Pour les notes, comptes rendus, plans et documents que le praticien confie à Physios, le praticien est responsable de traitement et Physios sous-traitant : traitement sur instruction, confidentialité, sécurité et chiffrement, sous-traitants ultérieurs listés, aide à l'exercice des droits, notification de violation sous 48 heures, suppression à la fin de l'accord sauf obligation légale.